Conditions Légales
Vous trouverez ci-dessous une série de conditions d’accès au site concours.triani.ca (le « site ») et d’utilisation de celui-ci, ainsi que les politiques de confidentialité pertinentes (les « conditions »). Le site est une propriété du Groupe Triani (Triani) et sert aux concours promotionnels de ses marques. En choisissant de visiter et d'utiliser le site, vous êtes tenus de respecter ces conditions.

1- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques de commerce, les marques de service, les marques d’homologation, les appellations commerciales, les emballages, les droits d’auteur, les droits de brevet, les droits de publicité et les autres droits de propriété qui se trouvent dans le site ou sont associés au site, au contenu du site ou au code du site sont la propriété du Groupe Triani, de ses propriétaires, des sociétés qui y sont affiliées, de ses partenaires, de ses concédants de licence ou de fournisseurs externes de produits, de services ou de contenu. Rien dans ces conditions ou dans le contenu du site ne transfère à quiconque une participation ou une licence non résiliable relative(s) à une marque de commerce, à une marque de service, à une appellation commerciale, à un droit d’auteur, à un droit de publicité ou à un autre droit de propriété quels qu’ils soient se trouvant dans le site ou étant associés au site, à son contenu. Le contenu vise entre autres les textes, éléments multimédias (tels que les graphiques et photographies), le code source ayant servi à la conception du site web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site, ainsi que tout autre élément se trouvant sur le site.

2- UTILISATEURS

En utilisant le site, vous acceptez que les renseignements soumis (par ex., noms, coordonnées, adresses de courriel, numéros de téléphone, des liens) s’accompagne de droits d’utilisation à perpétuité non exclusifs en vigueur partout permettant à Triani et ses partenaires de contacter les utilisateurs et d'utiliser ces données à des fins d'études. Triani peut, à sa discrétion exclusive, déterminer qu’un contenu en particulier présenté dans le site doit être tenu confidentiel. Lesdits droits d’utilisation constituent une licence de plein droit, dont Triani peut faire cession ou octroyer une sous-licence, et ils s’appliquent à toutes les formes de copie, d’affichage, de distribution, de transmission, de stockage et d’enregistrement, ainsi qu’aux autres modes d’exploitation, qu’ils soient actuellement connus ou conçus après l’entrée en vigueur des présentes conditions.

En soumettant un formulaire d'inscription à un concours, les renseignements fournis ne peuvent plus être modifiés.

3- LIENS

Les liens affichés sur le site ne renvoient pas tous à des sites qui sont la propriété de Triani et celle-ci n'a donc pas le contrôle de ces sites tiers. Triani ne peut surveiller et évaluer le contenu de ces sites ou leur conditions d'utilisation et ne peut être tenue responsable du contenu qui si trouve ou de l'exactitude ou la pertinence des faits présentés. Il revient donc à l'utilisateur de faire les vérifications nécessaires des différentes politiques des sites qu'il visite. Les liens affichés sur le site ne sont indiqué qu'à titre de référence et servent une meilleure expérience de navigation pour l'utilisateur, leur utilisation doit être faite à l'entière discrétion de l'utilisateur et à ses risques.

4- FONCTIONNALITÉS

Triani peut, à sa discrétion exclusive et sans avis préalable, cesser de fournir toute fonctionnalité offerte aux visiteurs, à n’importe quel visiteur ou à tous les visiteurs et peut, à sa discrétion exclusive, retirer tout contenu fourni par un visiteur du site. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de publier du contenu. Le contenu publié doit respecter les présentes conditions et les lois et les règlements en vigueur.

Les utilisateurs des fonctionnalités offertes aux visiteurs sont tenus de respecter les présentes conditions et les lois et règlements en vigueur. Par exemple, les utilisateurs acceptant de NE PAS faire ce qui suit (ceci ne constituant PAS une liste exhaustive de comportements interdits):
a) Transmettre du contenu préjudiciable, subversif, obscène, illicite, inexact, diffamatoire, illégal ou autrement choquant aux yeux de Triani, y compris entre autres les communications qui font la promotion du racisme, du fanatisme, du sexisme ou de l’intolérance religieuse ou qui encouragent à nuire à un groupe ou à une personne;
b) Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, fournir une identité ou des coordonnées fausses ou trompeuses ou violer la vie privée ou les droits personnels ou de propriété d’une personne ou d’une entité;
c) Violer, intentionnellement ou non, une loi locale, provinciale, nationale ou internationale en vigueur pendant l’utilisation des fonctionnalités offertes aux visiteurs ou l’accès à celles-ci. Les lois visées comprennent entre autres les règlements qui ont force de loi;
d) Omettre de respecter les droits d’auteur, les marques de commerce ou autrement léser les droits personnels ou de propriété d’une personne ou d’une entité
e) Modifier, sans autorisation adéquate, le contenu qu’a fourni Triani ou un autre utilisateur.

5- MINEURS

Triani est une entreprise exploitant des marques de boissons alcoolisées et elle en fait la production et/ou la promotion. L'usage de notre site est donc réservé à un public majeur de 18 ans ou plus et toutes les personnes désirant s'inscrire à un concours qui y est affiché doit avoir l'âge légal de boire dans sa province ou état de résidence.

6- MODIFICATION DU SITE

Triani se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et sans avis préalable, de modifier l’ensemble ou une partie du site ou de ses conditions d’utilisation, d’ajouter des éléments au site ou aux conditions et de retirer des éléments du site ou de ses conditions. La modification des conditions entrera en vigueur dès sa publication. Vous acceptez de vérifier l’apport de changements aux conditions.

EN ACCÉDANT AU SITE ET EN CONTINUANT DE L’UTILISER APRÈS PUBLICATION DE CHANGEMENTS, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES MODIFICATIONS.

De plus, il peut se produire des événements entraînant la perturbation ou l’interruption de l’accès au site, le retrait d’éléments particuliers du contenu du site ou la corruption du code du site. Par conséquent, Triani se réserve le droit:
1) d’interrompre la prestation de l’accès au site à quelque utilisateur que ce soit sans préavis;
2) de retirer ou de modifier un élément de contenu du site, quel qu’il soit. Vous acceptez que les présentes conditions et les intérêts, les droits et les obligations de Triani aux termes des présentes peuvent être transférés par Triani au propriétaire subséquent d’un intérêt dans le site ou dans un élément de contenu du site, quel qu’il soit.

7- VIE PRIVÉE

Les renseignements personnels (« renseignements d’identification/ID ») que vous choisissez de fournir, tels que votre nom, votre adresse de courriel et l’adresse de votre site web, peuvent être recueillis et stockés dans le site. Nous recueillons aussi certains renseignements techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous vous rendez sur une page durant votre passage dans le site. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP, le système d’exploitation de votre ordinateur, le type de navigateur que vous employez et l’adresse du site qui vous a mené au nôtre, s’il y a lieu. Ces données servent à gérer et à améliorer le site, à en suivre l’utilisation et à des fins de sécurité. De plu, des cookies sont utilisés afin de promouvoir une expérience rapide et agréable par les utilisateurs sur notre site.

Les renseignements mentionnés ci-dessus peuvent servir à authentifier l’utilisateur du site. Les renseignements que vous aurez fournis ne serviront pas à des fins de vente directe auprès de vous sans possibilité pour vous d’être exclu des listes d'envoi. Nous ne vendrons ni ne louerons vos renseignements personnels à un tiers sous aucun prétexte. Nous partagerons vos renseignements personnels uniquement avec nos agents, nos représentants, nos partenaires, nos fournisseurs de services et nos contractants à des fins restreintes, y compris entre autres pour communiquer avec vous, pour à des fins marketing et pour prévenir les fraudes. Parmi les autres circonstances restreintes, il pourrait arriver que nous croyions en toute bonne foi que la divulgation de vos renseignements est requise pour empêcher un dommage ou un préjudice (p. ex. en cas de fraude, de revendication en contrefaçon ou d’une autre obligation) ou pour en détecter la source, ou qu’elle soit requise par la loi.

Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration relative à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées qui suivent : info@triani.ca.

8- LOIS ET RÈGLEMENTS

Les droits et obligations découlant des conditions d’utilisation seront régis par les lois et règlements du Québec (Canada) les actions en justice et les conflits seront régis par ceux-ci et résolus conformément à ceux-ci, car ils concernent des ententes conclues au Québec et devant être entièrement concrétisées au Québec, ainsi que des actes ou des omissions ayant entièrement lieu au Québec. Toute revendication découlant des conditions ou des sujets qu’elles recouvrent ou relative à ceux-ci devra être portée et résolue selon les processus légaux du Québec et, s'il le faut, devant les tribunaux pertinents du Québec, et vous acceptez expressément la compétence exclusive et le lieu desdits tribunaux.

Vous déclarez avoir examiné avec soin les présentes conditions et que les éventuelles ambiguïtés ne seront pas retenues contre le rédacteur, mais interprétées de façon juste afin de ne pas porter préjudice aux droits de Triani. Les titres des différentes parties des présentes conditions ont pour but de faciliter la lecture; ils ne restreignent ni ne modifient l’interprétation à faire de la formulation des conditions. Si Triani omet d’appliquer une des présentes conditions ou omet d’exercer un de ses droits ou renonce à un de ceux-ci à leur égard, une telle omission ou un tel renoncement ne doivent pas être interprétés comme constituant:
1) un renoncement permanent;
2) un renoncement à son droit d’appliquer une telle condition dans d’autres situations;
3) une conduite habituelle;
4) un renoncement à un quelconque autre droit dont elle dispose en vertu des présentes conditions.

Si une des présentes conditions est réputée nulle ou non applicable selon la décision d’un organisme de compétence adéquate, les parties acceptent (sans renoncer à leur droit d’appel) que la condition en question soit:
1) reformulée de façon à respecter le plus possible à la fois la loi et l’esprit de la condition originale, ou
2) soit retirée des conditions si l’option 1) ci-dessus ne peut pas être mise en œuvre, auquel cas les parties négocieront de bonne foi quant à leur modification.
Si les parties n’arrivent pas à s’entendre sur une modification, les conditions seront appliquées, à l’exclusion de la condition non applicable, de manière juste et dans la plus grande proximité possible avec l’esprit original des conditions ou avec l’interprétation des parties. La modification de conditions non applicables ou réputées comme nulles dans certaines circonstances ou dans des territoires particuliers ne s’appliquera pas (et les conditions demeureront inchangées) dans les circonstances et territoires où de telles conditions ne sont ni nulles ni non applicables.
Règlement complet